Lot de 5 Coincards Europe - Série Parlement (ref26216m)
Lot de 5 coincards commémorant le Parlement Européen, pièces incluses :Â
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✔ Autriche
 ✔ Belgique
    ✔Saint Marin
✔ Vatican
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Informations vendeur
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Description
Le Parlement européen est l'organe législatif de l'Union européenne. Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Les dernières élections ont eu lieu en mai 2019.
Le Parlement a 3 rôles principaux :
1 - LégislatifÂ
Il adopte la législation de l'Union
conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, sur la base de
propositions de la Commission européenne
Il se prononce sur les accords internationaux
Il se prononce sur les élargissements
Il examine le programme de travail de
la Commission et l'invite à présenter des propositions législatives
2 - Surveillance
Il exerce un contrôle démocratique sur toutes
les institutions de l’Union
Il élit le président de la Commission et
approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de
censure, obligeant la Commission à démissionner
Il « octroie la décharge », c'est-à -dire qu'il
approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé
Il examine les pétitions des citoyens
et lance des enquêtes
Il débat de la politique monétaire avec
la Banque centrale européenne
Il pose des questions à la Commission et au Conseil
Il remplit des missions d'observation
électorale
3 - Budgétaire
Il établit le budget de l’Union, conjointement
avec le Conseil
Il approuve le budget à long terme de l’Union
(le « cadre financier pluriannuel »)
Paiements et retours
- Méthodes de paiement
- PayPal, Stripe
Frais de port et livraison
- Lieu de produit
- Val d'oise, ÃŽle-de-France, France
- Expédition vers
- Monde entier
- Instructions d'expédition
- -
- Retours acceptés
- Oui
- Politique de retour
- Le Client doit retourner les Articles dans leur emballage d'origine, complets, et neufs, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Tout Produit retourné sous capsule ou pochette ouverte ne pourra être ni repris, ni échangé. Il en va de même pour les médailles et monnaies présentant des traces de manipulation. Les frais de retour restent à la charge du Client en application de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation. Le Vendeur vérifiera le parfait état des Produits retournés. Si les Produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente, le droit à remboursement prévu à l’article L 138-3 du Code de la consommation ne saurait s’appliquer. Les Produits seront alors retournés au Client aux frais du Vendeur sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
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